Déclaration de confidentialité GIGHOUSE
Article 1 - Généralités
1.1 GIGHOUSE BV (ci-après "GIGHOUSE"), dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0825.694.088, traite les données à caractère personnel de certaines personnes (ci-après "Personnes concernées") en tant que "Responsable du traitement".
Cette déclaration de confidentialité (ci-après "Déclaration de confidentialité") s'adresse aux personnes concernées suivantes : les candidats, les indépendants, les candidats à un poste vacant au sein de GIGHOUSE, les contacts professionnels, les clients et d'autres personnes.
GIGHOUSE prend très au sérieux la protection de la vie privée des personnes concernées. Les données (personnelles) obtenues par GIGHOUSE seront protégées de manière adéquate et avec soin.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité, car elle contient vos droits à l'égard de GIGHOUSE.
La présente déclaration de confidentialité peut être révisée ou mise à jour de temps à autre. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
1.2 GIGHOUSE respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (plus connu sous le nom de " RGPD " ou " GDPR "), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et les dispositions anti-spam du livre XII du code de droit économique relatif au " droit de l'économie électronique " (le cas échéant).
Article 2 - Catégories de personnes concernées
GIGHOUSE traite les données personnelles de différentes catégories de personnes concernées :
- De la part des indépendants/candidats :
- De la part des personnes utilisant l'application GIGHOUSE (ci-après " l'application "),
- De la part des personnes qui utilisent le site web www.gighouse.be (ci-après le "site web"),
- De personnes qui, de toute autre manière, laissent des données à GIGHOUSE afin d'utiliser les services de GIGHOUSE,
- Des personnes qui sont directement introduites par le client auprès de GIGHOUSE et lorsque les prestations de GIGHOUSE ne concernent que des actes contractuels,
- De personnes qui ont rendu publiques leurs coordonnées (par exemple LinkedIn, ...) montrant qu'elles sont à la recherche d'un emploi,
- De personnes référées à GIGHOUSE par d'autres prestataires de services en tant que prospect/lead (voir article 4.2),
- Candidats à un poste interne à GIGHOUSE
- Contacts professionnels, clients et autres personnes
- Des contacts chez les clients,
- à partir des contacts des fournisseurs et des prestataires de services,
- De contacts et de références transmis par le freelance/candidat.
Article 3 - Finalités et base juridique du traitement
3.1 Objectifs généraux et base juridique
3.1.1 Données personnelles obtenues directement
GIGHOUSE utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, exclusivement aux fins suivantes freelances, candidats:
| Type de données |
Données personnelles |
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
| Données d'identification |
Adresse IP, ... |
- Veiller à l'entretien et à l'amélioration du site Web, des applications et des services.
|
Relation (pré)contractuelle |
| Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) |
Autorisation |
| Nom et adresse électronique (données de contact), adresse (données de contact), numéro de téléphone (données de contact), nationalité, langue, ... |
- Pour vous fournir des informations ou des services demandés ou utiles ;
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ; |
Relation (pré)contractuelle |
| - Pour adapter nos services et veiller à ce que les bons profils soient associés ; dans ce contexte, nous pouvons utiliser un profilage propriétaire pour compléter/enrichir les données.[1]. Cependant, nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée. Le profilage est effectué sur la base de critères prédéterminés par GIGHOUSE. ; |
Intérêt légitime de GIGHOUSE pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et le développement de GIGHOUSE (liberté d'entreprise et droit à l'information). |
|
Nom, adresse électronique |
- Pour envoyer des messages de marketing direct et ainsi offrir nos services de la meilleure façon possible ; pour fournir un service plus fluide et plus ciblé ; pour aider les personnes concernées à trouver rapidement la bonne mission ; pour présenter nos services ; pour promouvoir le contact personnel avec les personnes concernées. |
Autorisation |
| Communications |
Nom, numéros de téléphone, adresse électronique, contenu du message |
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ;
- Pour vous fournir les informations ou les services demandés ; |
Relation (pré)contractuelle |
| Image |
Photos, vidéos, témoignages, ... |
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ; |
Autorisation |
| Données professionnelles et/ou éducatives |
CV, lettre de motivation, formation, compétences, historique de travail, profession secondaire et principale, casier judiciaire, références, portfolio, titre du poste, ... |
- Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;
- Pour vous contacter si nous avons ou non rejeté votre candidature, et pour vous inviter à un entretien ;
- de vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ; |
Relation (pré)contractuelle |
| - Pour adapter nos services et veiller à ce que les bons profils soient recherchés, nous pouvons utiliser des techniques de profilage et d'enrichissement des données.[2]Cependant, nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée. Le profilage est effectué sur la base de critères prédéterminés par GIGHOUSE. ; |
Intérêt légitime de GIGHOUSE pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et le développement de GIGHOUSE (liberté d'entreprise et droit à l'information). |
| Données de facturation |
Numéro de compte bancaire, tarifs journaliers et horaires, feuilles de temps, dépenses, factures, ... |
- Pour le paiement des factures ; |
Relation (pré)contractuelle |
GIGHOUSE utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, exclusivement aux fins suivantes les candidats à un poste vacant interne à GIGHOUSE :
| Type de données |
Données personnelles |
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
| Données d'identification |
Adresse IP, ... |
- Veiller à l'entretien et à l'amélioration du site Web, des applications et des services.
|
Relation (pré)contractuelle |
| Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) |
Autorisation |
| Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ... |
- Pour vous contacter si nous avons ou non rejeté votre candidature, et pour vous inviter à un entretien ;
- de vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ; |
Relation (pré)contractuelle |
| Données professionnelles et/ou éducatives |
CV, lettre de motivation, formation, antécédents professionnels, dossiers publics, résultats de tests, références, diplômes, certificats, ... |
- Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;
- de vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ; |
Relation (pré)contractuelle |
GIGHOUSE utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues directement, exclusivement aux fins suivantes les contacts professionnels, les clients et d'autres personnes :
| Type de données |
Données personnelles |
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
| Données d'identification |
Adresse IP, ... |
- Veiller à l'entretien et à l'amélioration du site Web, des applications et des services.
|
Relation (pré)contractuelle |
| Cookies (voir aussi la politique en matière de cookies) |
Autorisation |
| Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ... |
- Pour vous fournir les informations ou les services demandés ; |
Relations (pré)contractuelles (clients et relations d'affaires) |
| Intérêt légitime (contacts et références) de GIGHOUSE pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et le développement de GIGHOUSE (liberté d'entreprendre et droit à l'information). |
|
Nom, adresse électronique |
- Pour envoyer du marketing direct et ainsi offrir nos services de la meilleure façon possible ; pour fournir un service plus fluide et plus ciblé ; pour aider les personnes concernées à trouver rapidement le bon travailleur indépendant ; pour présenter nos services.
|
Autorisation |
| Communications |
Messages par e-mail, ...
|
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ; |
Relation (pré)contractuelle |
| Image |
Photos, vidéos, ... |
- Offrir nos services de la meilleure façon possible ; |
Autorisation |
| Données de facturation |
Données supplémentaires pouvant être collectées lors d'un contrôle de solvabilité des clients par GIGHOUSE |
- Vérifier si le client est solvable |
Intérêt légitime de GIGHOUSE pour assurer la continuité du service et vérifier la coopération avec des parties solvables. |
D'une manière générale, vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles. Pour la fourniture de certains services, la communication de données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat et il est donc impossible de fournir ces services si vous refusez de communiquer les données à caractère personnel en question.
3.1.2 Données personnelles obtenues indirectement
GIGHOUSE utilisera les données à caractère personnel suivantes, obtenues indirectement, exclusivement aux fins suivantes freelances, candidats:
| Source des données |
Type de données |
Données personnelles |
Finalité du traitement |
Base juridique du traitement |
| Autres sociétés du HOHR (voir article 4.2) |
Données d'identification |
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone |
- Proposer les services de GIGHOUSE aux candidats/travailleurs indépendants. |
Intérêt légitime de GIGHOUSE pour améliorer le service et assurer le bon fonctionnement et le développement de GIGHOUSE (liberté d'entreprendre et droit à l'information). |
3.2 Durée de la transformation
Les données personnelles sont stockées et traitées par GIGHOUSE pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement telles que décrites dans l'article 3 et en fonction de la relation contractuelle entre GIGHOUSE et la personne concernée (voir article 2) :
| Cookies |
Voir la politique en matière de cookies |
| Données relatives aux freelances/candidats |
1. Si le freelance a déjà effectué une mission auprès d'un client de GIGHOUSE :
GIGHOUSE conserve les données personnelles du freelance pendant au moins 10 ans après la fin de la dernière mission du freelance.
Les actions suivantes sont alors mises en œuvre :
- S'il n'y a plus de contact entre le freelance et GIGHOUSE dans les 10 ans suivant la fin de la dernière mission du freelance, les données personnelles du freelance seront définitivement supprimées.
- S'il y a eu un autre contact entre le freelance et GIGHOUSE dans les 10 ans suivant la fin de la dernière mission du freelance, les données personnelles du freelance seront définitivement supprimées 10 ans après le dernier contact.
2. Si le candidat/freelancer n'a jamais effectué de mission auprès d'un client de GIGHOUSE :
Les données personnelles du freelance seront définitivement effacées 10 ans après le dernier contact entre le freelance et GIGHOUSE. |
| Données relatives aux candidats aux postes vacants internes |
GIGHOUSE conserve les données personnelles des candidats à des postes vacants en interne pendant 5 ans après le dernier contact avec le candidat.
|
| Données relatives aux clients et aux relations d'affaires |
GIGHOUSE conserve les données personnelles des clients ou autres relations d'affaires pendant 10 ans après le dernier contrat. |
| Données relatives aux références et aux contacts des free-lances/candidats |
1. Si le freelance (qui a transféré les données personnelles des contacts/références à GIGHOUSE) a déjà effectué une mission avec un client de GIGHOUSE :
GIGHOUSE conserve les données personnelles des contacts/références pendant au moins 10 ans après la fin de la dernière mission entre le freelance et le client.
Les actions suivantes sont alors mises en œuvre :
- S'il n'y a plus de contact entre le freelance et GIGHOUSE dans les 10 ans qui suivent la fin de la dernière mission du freelance, les données personnelles des contacts/références seront définitivement supprimées.
- S'il y a eu un autre contact entre le freelance et GIGHOUSE dans les 10 ans suivant la fin de la dernière mission du freelance, les données personnelles des contacts/références seront définitivement supprimées 10 ans après le dernier contact entre le freelance et GIGHOUSE.
2. Si le candidat/freelancer (qui a transféré les données personnelles des contacts/références à GIGHOUSE) n'a jamais effectué de mission auprès d'un client de GIGHOUSE :
GIGHOUSE conserve les données personnelles des contacts/références 10 ans après le dernier contact entre GIGHOUSE et le freelance. Par la suite, les données personnelles des contacts/références sont définitivement supprimées. |
Les données à caractère personnel répertoriées sont conservées conformément aux exigences légales spécifiques, telles que les délais de prescription applicables (en ce qui concerne les réclamations commerciales/les réclamations pour discrimination/...).
4 Transfert à des tiers
4.1 Transfert aux prestataires de services et autres
GIGHOUSE peut transférer vos données personnelles aux tiers suivants :
| Catégories de bénéficiaires |
Types de données à caractère personnel |
Cible |
| Clients |
Données d'identification, données de facturation, données professionnelles et/ou de formation, image, ... |
- Remplir les missions ouvertes auprès des clients,
- Pour la facturation,
- Pour se conformer aux obligations légales |
| Perspectives |
Données d'identification, données professionnelles et/ou éducatives, image, ... |
- Assurer le bon fonctionnement et le développement de GIGHOUSE |
| Développement de logiciels |
Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Outils logiciels d'application |
Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Outils logiciels pour le site web |
Données d'identification, image, données professionnelles et/ou éducatives, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Outils logiciels pour la plate-forme web |
Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Outils logiciels pour le fonctionnement interne (tels que les outils d'appariement, de facturation, ATS, outils de communication, entre autres) |
Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, communication, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Fournisseurs d'informatique en nuage |
Données d'identification, données de facturation, image, données professionnelles et/ou de formation, ... |
- Soutien technique et opérationnel |
| Avocats |
Selon le fichier |
- Soutien technique et opérationnel |
| Auditeurs, auditeurs d'entreprise |
En fonction de l'audit |
- Soutien technique et opérationnel |
| Gouvernements et autorités judiciaires nationales et internationales |
En fonction de la disposition légale, de l'ordonnance ou du jugement du tribunal |
- Pour se conformer à une disposition légale, à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal |
| Autres tiers |
En fonction de la disposition légale, de l'ordonnance ou du jugement du tribunal |
- Pour se conformer à une disposition légale, à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal |
4.2 Transfert de données au sein du groupe
GIGHOUSE fait partie du groupe House of HR, qui comprend plusieurs entreprises actives dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. Il s'agit notamment des marques belges suivantes : Accent, CTRL-F , Buildor, Nowjobs, Jobroad , Sixie, Talent Lab. Pour plus d'informations sur le groupe House of HR et ses entreprises membres, cliquez ici : https://www.houseofhr.com/companies.
GIGHOUSE partagera les données personnelles qu'elle traite avec d'autres sociétés du groupe House of HR dans le cadre d'une coopération intra-groupe et/ou d'une prestation de services intra-groupe afin d'améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services de GIGHOUSE et du groupe House of HR (par exemple les services TIC, la comptabilité, les analyses et les statistiques, la gestion des comptes clients, le marketing direct, etc.)
Dans certains cas, GIGHOUSE peut agir en tant que responsable conjoint du traitement avec d'autres sociétés du groupe House of HR :
- GIGHOUSE traite les données personnelles sous la responsabilité conjointe de TRIPLE A Belgium BV dans le cadre de la gestion des bases de données, de la facturation, de la gestion des contrats clients.
Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord conformément à l'article 26 de la LVP qui définit les droits, obligations et responsabilités spécifiques de chaque responsable du traitement en ce qui concerne la responsabilité conjointe du traitement. Cela signifie qu'ils déterminent conjointement la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées. Dans ce cas, ils sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Cependant, GIGHOUSE reste votre interlocuteur principal, y compris pour l'exercice de vos droits sur vos données personnelles (pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, voir l'article 5).
4.3 Transfert vers des pays tiers :
GIGHOUSE peut transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen afin de traiter les données conformément à cette déclaration de confidentialité. Dans le cas où les données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, vers un pays qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, GIGHOUSE prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que le transfert de données a lieu conformément au GDPR (comme la mise en œuvre de dispositions contractuelles qui fournissent des garanties suffisantes de protection des données pour les données qui seront transférées internationalement, des dispositions contractuelles, des règles d'entreprise contraignantes, des exceptions comme prévu à l'article 49 du GDPR), plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site Web suivant (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/professioneel/thema-s).
Pour les finalités suivantes, GIGHOUSE transfère vos données personnelles (principalement des données d'identification) à des parties situées en dehors de l'Espace Economique Européen : administration et gestion du personnel et des intermédiaires, gestion de la clientèle et relations publiques. Pour ces traitements, il existe des décisions d'adéquation (UK, US), ou GIGHOUSE a conclu des clauses contractuelles types et réalisé une analyse d'impact des transferts montrant que le pays tiers offre un niveau de protection adéquat (Australie, US).
Pour de plus amples informations à cet égard, notamment sur les mesures prises par GIGHOUSE en réponse au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE, vous pouvez toujours contacter GIGHOUSE conformément à l'article 9.
Article 5 - Vos droits
Vous avez toujours le droit de demander à GIGHOUSE de consulter, limiter, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement des données personnelles ou de demander à GIGHOUSE de transférer ces données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant GIGHOUSE (les coordonnées sont indiquées à l'article 9). Si GIGHOUSE a des doutes raisonnables sur votre identité, GIGHOUSE peut vous demander de prouver votre identité afin d'empêcher quiconque d'accéder illégalement à vos données.
GIGHOUSE n'est pas toujours tenu de répondre à votre demande d'exercice de vos droits - vos droits ne s'appliquent que dans les cas et dans la mesure prévus par le GDPR.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données.
Rue de l'imprimerie 35,
1000 Bruxelles,
Tél +32(0)2 274 48 00
ou Fax +32(0)2 274 48 35,
contact@adp-gba.be, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact.
Article 6 - Sécurité et confidentialité
GIGHOUSE a développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Pour traiter vos données personnelles, GIGHOUSE donne accès à vos données personnelles à ses employés.
GIGHOUSE assurera un niveau de protection similaire en rendant opposable à ses employés et mandataires des obligations contractuelles similaires à la présente déclaration de confidentialité. Concrètement, cela signifie que les employés et les personnes désignées par GIGHOUSE sont tenus à la confidentialité et que seules les personnes pour lesquelles cela est nécessaire à l'exercice de leur fonction peuvent accéder à vos données personnelles.
Article 7 - Modifications de la présente déclaration de confidentialité
GIGHOUSE peut modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Afin de vous tenir informé de la dernière modification de notre Déclaration de Confidentialité, GIGHOUSE mettra à jour la date de révision à chaque fois qu'elle sera modifiée. La déclaration de confidentialité modifiée prendra effet à cette date.
Veuillez consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement et/ou ajout.
GIGHOUSE vous informera également de manière proactive de toute modification importante apportée à la présente déclaration de confidentialité.
Article 8
15-07-2024 - Date de la dernière révision
Article 9 - Contact GIGHOUSE
Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant cette déclaration de confidentialité, le traitement de vos données personnelles, vos droits, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les mesures prises par GIGHOUSE suite au transfert de données personnelles en dehors de l'EEE, vous pouvez toujours contacter notre DPO Joke Vancoppernolle à l'adresse e-mail gdpr@gighouse.be ou au 051 460 500.
Pour exercer vos droits (conformément à l'article 5), vous pouvez toujours contacter GIGHOUSE à l'adresse suivante gdpr@gighouse.be.
[1] Pour plus d'explications, voir https://www.thematchbox.ai/nl/matching-oplossingen/assisted-automated-matching/
[2] Pour plus d'explications, voir https://www.thematchbox.ai/nl/matching-oplossingen/assisted-automated-matching/
