28

Sept

2023

Atelier

Comment gérer le risque de faux travail indépendant ?

Conseils, astuces et pièges

Le 28 septembre 2023, nous souhaitons vous présenter ou vous informer de manière pratique sur la question omniprésente des faux indépendants. En tant que freelance, vous faites partie des groupes cibles de l'inspection sociale dans sa recherche de faux indépendants actifs.
C'est pourquoi nous souhaitons également vous informer sur les cas dans lesquels la fausse activité indépendante s'applique. Comment pouvez-vous vous couvrir le plus possible ? Quels sont les indicateurs qui permettent à l'inspection sociale d'établir l'existence d'un faux travail indépendant ? À quoi devez-vous faire attention dans votre pratique quotidienne en tant qu'indépendant ? Ce sont là quelques aspects du faux travail indépendant que nous aborderons. Nous voulons également vous préparer au cas où vous ou votre client seriez impliqués dans une inspection sociale : comment fonctionne une telle inspection, quelles sont les questions posées, qu'est-ce que je peux, que je peux et que dois dire ? Au cours du séminaire, nous vous donnerons les outils nécessaires pour éviter les surprises en cas d'inspection sociale. Comment pouvez-vous vous couvrir et vous protéger contractuellement afin de minimiser le risque d'être reconnu comme un faux indépendant ?

Cette présentation vous intéresse avant tout en votre qualité d'indépendant pour Gighouse. Mais ces informations peuvent également être utiles et importantes dans le contexte des services RH que vous fournissez à vos clients. Les outils et les informations que nous vous fournissons peuvent également être mis en œuvre sur place et peuvent être utiles pour préparer vos clients à une éventuelle inspection sociale dans le contexte d'un faux travail indépendant.

Pendant la présentation :

• La distinction essentielle entre un salarié et un travailleur indépendant en utilisant la
  règles de base
• Quand peut-on parler de faux travail indépendant ?
• Critères spécifiques dans certains secteurs (y compris les critères spécifiques pour les travailleurs des plates-formes)
  depuis le Labour Deal)
• Dangers cachés
• Feux clignotants rouges inspection sociale
• Approche pratique : ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire

A propos de A.lex

A.lex est spécialisé dans toutes les facettes du droit des sociétés. Il se concentre principalement sur le droit du travail au sens large et sur les questions et problèmes commerciaux. Sa mission est de décharger l'entrepreneur, petit ou grand, autant que possible sur le plan juridique.

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